1. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

• Formulaires de contact et de pré-admissibilité médicale : identité, coordonnées, informations médicales pertinentes à l’évaluation pré-opératoire (catégories particulières au sens du RGPD).
• Prise de rendez-vous : si réalisée via Doctolib, vos données sont traitées selon la politique de confidentialité de Doctolib.
• Données de navigation : adresse IP, identifiants de connexion anonymisés, cookies/traceurs (voir la politique de cookies).
• Comptes/Commentaires (si applicables) : données saisies, adresse IP et agent navigateur pour lutte anti-spam.

2. Finalités du traitement

• Répondre à vos demandes et planifier vos rendez-vous.
• Assurer votre prise en charge et le suivi médical.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires applicables aux établissements de santé.
• Mesurer l’audience du site et améliorer nos services.
• Sécuriser le site et prévenir la fraude (anti-spam, journalisation technique).

3. Bases légales

• Consentement (art. 6-1-a RGPD) : formulaires de contact, cookies non essentiels, communications.
• Exécution d’un contrat / mesures précontractuelles (art. 6-1-b) : organisation de rendez-vous et prise en charge.
• Obligation légale (art. 6-1-c) & intérêt public en santé (art. 9-2-h) : tenue du dossier médical et obligations sanitaires.
• Intérêt légitime (art. 6-1-f) : sécurité du site, amélioration de l’expérience utilisateur.

4. Destinataires des données

Accès limité aux personnes habilitées :

• Équipes médicales et administratives de la Clinique PHENICIA.
• Prestataires techniques (hébergement, maintenance, anti-spam, outils d’emailing) agissant sur instruction et liés par contrat.
• Doctolib, le cas échéant, pour la prise de rendez-vous.

Vos données ne sont jamais revendues à des tiers.

5. Hébergement & sécurité

• Les données de santé sont hébergées par un hébergeur agréé HDS en France : [Nom de l’hébergeur HDS].
• Site protégé par HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes et mesures organisationnelles adaptées.
• Tests et mises à jour de sécurité appliqués régulièrement.

6. Durées de conservation

• Données médicales : selon les obligations légales des établissements de santé (en principe jusqu’à 20 ans à compter du dernier passage, sous réserve des cas particuliers prévus par la loi).
• Données de contact : 3 ans après le dernier échange.
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum ; preuve du consentement : 6 mois. Voir la politique de cookies.
• Comptes/Commentaires (si applicables) : durée nécessaire au service et à la prévention de l’abus (anti-spam).

7. Cookies & traceurs

Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du site ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience et/ou marketing. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via la bannière ou le lien « Gérer mes cookies ». Détails : Politique de cookies PHENICIA VISION.

8. Transferts hors Union européenne

En principe, vos données ne sont pas transférées hors de l’UE. Si un transfert devait intervenir (par exemple via un sous-traitant), il serait encadré par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par un mécanisme de protection équivalent.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et de définir des directives post-mortem.

Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle : CNIL.

10. Contact & Délégué à la protection des données (DPO)

Pour exercer vos droits, précisez l’objet de votre demande et joignez, si nécessaire, un justificatif d’identité. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours.

11. Mise à jour de la politique

La présente politique peut évoluer pour refléter des changements légaux, techniques ou organisationnels. La date de mise à jour figure en en-tête.